Se développer à l’étranger : vous voyez des contraintes juridiques, nous voyons la voie
Le développement international est une étape stratégique dans la croissance d’une entreprise : une implantation dans un nouveau pays, la structuration d’une filiale, l’acquisition d’une société étrangère. Ce développement s’adresse aux PME et ETI en phase d’expansion, aux groupes internationaux, et aux dirigeants qui doivent structurer leurs activités dans plusieurs juridictions.
Ces opérations impliquent des enjeux juridiques, fiscaux et organisationnels dans des environnements réglementaires souvent différents. Nous intervenons avant que les décisions soient prises afin de construire avec vous un cadre juridique et fiscal qui permet de déployer votre stratégie internationale sans mauvaise surprise.
Nous structurons, sécurisons et déployons chaque juridiction qui compte pour vous
Une structuration international
Chaque choix d’architecture, que ce soit la création d’une filiale à l’étranger ou encore la structuration d’un groupe à l’international, engage durablement l’organisation de votre entreprise. Nous construisons la structure la plus adaptée à vos objectifs, claire et cohérente, quelle que soit la complexité du périmètre.
Des investissements internationaux
Un projet d’investissement à l’étranger nécessite une analyse juridique et fiscale approfondie avant d’être engagé. Nous analysons les impacts de l’opération, structurons votre investissement et coordonnons notre intervention avec les conseils locaux dans les juridictions concernées pour que chaque décision soit prise en connaissance de cause.
Des acquisitions transfrontalières
Acquérir une société étrangère ou développer une filiale à l’international mobilise plusieurs systèmes juridiques simultanément. Nous analysons la structuration juridique et fiscale de l’opération. Le cabinet veille à sécuriser les aspects fiscaux liés à l’acquisition et organise la coordination avec les conseils locaux pour que l’opération soit maîtrisée de bout en bout.
Une fiscalité internationale
Le développement à l’étranger crée des enjeux fiscaux spécifiques : conventions fiscales applicables, structuration des flux internationaux, organisation fiscale des activités dans plusieurs pays. Nous analysons ces sujets en amont et construisons une organisation fiscale cohérente avec la réalité de votre groupe.
L’analyse, une étape indispensable avant la structure
Avant de structurer une opération internationale, nous analysons l’ensemble des paramètres qui la définissent : organisation du groupe, juridictions concernées, flux économiques et contraintes fiscales applicables. Cette lecture globale permet d’identifier les solutions les plus adaptées et d’anticiper les risques avant qu’ils ne se matérialisent. Nous accompagnons ensuite nos clients dans la structuration et la mise en œuvre concrète des opérations avec pour objectif de permettre à l’entreprise de déployer sa stratégie internationale dans un cadre maîtrisé, avec une organisation claire et cohérente de ses activités.
Le cabinet 4810 Legal, une équipe expérimentée au service de votre développement international
Installés au cœur de Lyon et de Paris, nos avocats spécialisés en droit international accompagnent les entreprises dans leurs opérations les plus complexes, avec la rigueur et l’indépendance que ces situations exigent. Nous sommes en mesure de collaborer en coordination avec des conseils locaux lorsque plusieurs juridictions sont impliquées afin de mener à bien le développement de votre entreprise à l’international.
Nous sommes votre partenaire pour développer votre société à l’étranger
Vous souhaitez étendre votre entreprise à l’international ? 4810 Legal est l’avocat des moments décisifs. Nous vous accompagnons avant, pendant et après votre opération à l’international. Rencontrons-nous.