Qu’est-ce que le droit international comprend ?
Le droit international des sociétés regroupe l’ensemble des règles juridiques et fiscales applicables aux entreprises exerçant une activité dans plusieurs pays ou réalisant des opérations transfrontalières. Il concerne notamment la structuration des groupes internationaux, les investissements à l’étranger, les acquisitions internationales, la fiscalité internationale ou encore la gestion des obligations juridiques et fiscales dans plusieurs juridictions.
Se développer à l’international exige un cadre juridique et fiscal maîtrisé
Avec la mondialisation des activités économiques, de nombreuses entreprises, y compris les PME, sont amenées à intervenir à l’international : création de filiales à l’étranger, développement commercial dans d’autres pays, acquisition de sociétés étrangères ou structuration de groupes internationaux. Ces opérations soulèvent des enjeux juridiques et fiscaux complexes : détermination de la résidence fiscale, gestion des flux internationaux, conformité aux réglementations locales…
Nous accompagnons les dirigeants et leurs entreprises dans la structuration et la sécurisation de leurs opérations internationales, pour leur permettre de se développer à l’étranger dans un cadre juridique et fiscal qu’ils maîtrisent.
Des expertises variées pour une opération internationale cadrée
Le conseil fiscal international
Lorsqu'une opération implique plusieurs juridictions, la fiscalité ne se gère plus pays par pays : elle se pilote globalement. Nous analysons les impacts fiscaux des opérations internationales, conventions fiscales applicables, résidence fiscale des sociétés, structuration des flux de dividendes, intérêts et redevances, règles en matière de prix de transfert. L'objectif est de sécuriser la fiscalité des opérations transfrontalières et d'éviter les situations de double imposition.
L’acquisition internationale
Acquérir une société étrangère ou réaliser une opération transfrontalière nécessite une structuration juridique et fiscale spécifique. Nous accompagnons nos clients dans l'analyse juridique et fiscale de l'opération, la structuration de l'acquisition, la sécurisation des aspects fiscaux et la coordination avec les conseils locaux dans les juridictions concernées.
Les investissements internationaux et implantation à l’étranger
Créer une filiale, structurer un groupe international, organiser les flux entre sociétés situées dans différentes juridictions : chaque projet d'implantation ou d'investissement à l'étranger suppose une architecture juridique et fiscale adaptée. Nous construisons cette architecture avec vous, en coordination avec les conseils locaux lorsque l'opération le nécessite.
Des compétences maîtrisées au sein de notre cabinet
Une approche globale pour vos opérations internationales
Avant de structurer une opération internationale, nous analysons l’ensemble des paramètres qui la définissent : structure du groupe, juridictions concernées, flux économiques… Cette lecture globale nous permet d’identifier les solutions les plus adaptées et d’anticiper les risques avant qu’ils ne se matérialisent.
Un cabinet à vos côtés dans la durée
4810 Legal est composé d’une équipe aux multiples expertises. Nous créons avec nos clients une relation d’égal à égal, fondée sur la franchise. Nous vous assurons alors la sérénité d’avoir un expert engagé à vos côtés, de la structuration de l’opération jusqu’à ses effets dans la durée.
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Une opération transfrontalière à structurer, une implantation à préparer, une situation fiscale internationale à sécuriser : contactez-nous pour en discuter.